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CARVALHO DANIEL

Active
Siren481 026 078Entrepreneur individuel57950 MONTIGNY-LES-METZCréée le 04 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARVALHO DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 026 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rle des Ateliers, 57950 Montigny-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CARVALHO DANIEL

Dénomination
CARVALHO DANIEL
SIREN
481 026 078
SIRET (siège)
481 026 078 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31481026078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 026 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 mars 2005
Siège social
10 RLE DES ATELIERS, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARVALHO DANIEL

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Finances de CARVALHO DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARVALHO DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARVALHO DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeFermé

    481 026 078 00016 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de CARVALHO DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CARVALHO DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARVALHO DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARVALHO DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARVALHO DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2008. Clôturée le 09 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 26/12/2006 ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire

Aucune mention de CARVALHO DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARVALHO DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 26/12/2006 ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2005

Questions fréquentes sur CARVALHO DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CARVALHO DANIEL ?

Le numéro SIREN de CARVALHO DANIEL est 481 026 078. Le SIRET de son siège social est 481 026 078 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31481026078.

Où se situe le siège social de CARVALHO DANIEL ?

Le siège social de CARVALHO DANIEL est situé 10 Rle des Ateliers, 57950 Montigny-les-Metz.

CARVALHO DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARVALHO DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARVALHO DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARVALHO DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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