BATISS27
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATISS27 est une SCI immatriculée le 28 avril 2011 sous le numéro SIREN 532 008 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 B Che des Cretes, 31120 Goyrans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD BACH, autre.
Fiche d'identité de BATISS27
INSEE- Dénomination
- BATISS27
- SIREN
- 532 008 984
- SIRET (siège)
- 532 008 984 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22532008984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 008 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2011
- Siège social
- 152 B CHE DES CRETES, 31120, GOYRANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATISS27
Acquisition, construction, propriété, gestion de tous biens meubles et immeubles à usage d'habitation, commercial, industriel ou mixte.
Finances de BATISS27
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISS27
INSEEÉtablissements de BATISS27
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31120 GOYRANSSiègeActif
532 008 984 00025 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 6820B
- 31320 VIEILLE-TOULOUSEFermé
532 008 984 00017 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATISS27
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATISS27
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISS27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISS27
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISS27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISS27 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISS27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISS27
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 2011
Questions fréquentes sur BATISS27
Quel est le numéro SIREN de BATISS27 ?
Le numéro SIREN de BATISS27 est 532 008 984. Le SIRET de son siège social est 532 008 984 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22532008984.
Qui dirige BATISS27 ?
BATISS27 est dirigée par ARNAUD BACH, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATISS27 ?
Le siège social de BATISS27 est situé 152 B Che des Cretes, 31120 Goyrans.
BATISS27 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISS27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISS27 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISS27.
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