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BATISSBAT

Active
Siren389 621 459SARL42000 SAINT ETIENNECréée le 10 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISSBAT est une SARL immatriculée le 10 février 1993 sous le numéro SIREN 389 621 459. Son siège social est situé 14 rue Leon Nautin, 42000 Saint Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 671E comme activité principale.

Fiche d'identité de BATISSBAT

Dénomination
BATISSBAT
SIREN
389 621 459
SIRET (siège)
389 621 459 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33389621459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 621 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
671E
Date de création
10 février 1993
Siège social
14 RUE LEON NAUTIN, 42000, SAINT ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISSBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISSBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT ETIENNESiègeFermé

    389 621 459 00012 · ouvert le 20 novembre 1992 · NAF 671E

Documents juridiques de BATISSBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATISSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISSBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISSBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1993

Marques déposées par BATISSBAT

BATISSBAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • QUOI PAR QUI ?

    N° 94517303 · Déposée le 21 avril 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 21 avril 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATISSBAT

Quel est le numéro SIREN de BATISSBAT ?

Le numéro SIREN de BATISSBAT est 389 621 459. Le SIRET de son siège social est 389 621 459 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33389621459.

Où se situe le siège social de BATISSBAT ?

Le siège social de BATISSBAT est situé 14 rue Leon Nautin, 42000 Saint Etienne.

BATISSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISSBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISSBAT.

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