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OLICE

Active
Siren950 397 570SARL42410 CHAVANAYCréée le 09 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OLICE est une SARL immatriculée le 9 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 397 570. Elle est domiciliée Ld Vintabrin, 42410 Chavanay. L'entreprise déclare le code NAF 671E comme activité principale.

Fiche d'identité de OLICE

Dénomination
OLICE
SIREN
950 397 570
SIRET (siège)
950 397 570 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39950397570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 397 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
671E
Date de création
09 octobre 1989
Siège social
LD VINTABRIN, 42410, CHAVANAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OLICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OLICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OLICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42410 CHAVANAYSiègeFermé

    950 397 570 00025 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 671E

Documents juridiques de OLICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OLICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OLICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OLICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OLICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OLICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OLICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OLICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1989

Questions fréquentes sur OLICE

Quel est le numéro SIREN de OLICE ?

Le numéro SIREN de OLICE est 950 397 570. Le SIRET de son siège social est 950 397 570 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39950397570.

Où se situe le siège social de OLICE ?

Le siège social de OLICE est situé Ld Vintabrin, 42410 Chavanay.

OLICE est-elle toujours en activité ?

Oui, OLICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OLICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OLICE.

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