BATISSE EURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATISSE EURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 579 392. Elle est domiciliée 2 rue de l’Abreuvoir, 27930 Saint-Luc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. La direction est assurée par GIOVANNI CAPUANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATISSE EURE
INSEE- Dénomination
- BATISSE EURE
- SIREN
- 520 579 392
- SIRET (siège)
- 520 579 392 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67520579392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 579 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 02 mars 2010
- Siège social
- 2 RUE DE L’ABREUVOIR, 27930, SAINT-LUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATISSE EURE
Economiste de la construction
Finances de BATISSE EURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISSE EURE
INSEEÉtablissements de BATISSE EURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 SAINT-LUCSiègeActif
520 579 392 00017 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 7490A
Documents juridiques de BATISSE EURE
INPIComptes annuels de BATISSE EURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSE EURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISSE EURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISSE EURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISSE EURE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISSE EURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISSE EURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-02 · Début d'activité : 2010-01-18
- création
Date d'effet : 02 mars 2010
Questions fréquentes sur BATISSE EURE
Quel est le numéro SIREN de BATISSE EURE ?
Le numéro SIREN de BATISSE EURE est 520 579 392. Le SIRET de son siège social est 520 579 392 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67520579392.
Qui dirige BATISSE EURE ?
BATISSE EURE est dirigée par GIOVANNI CAPUANO, gérant.
Où se situe le siège social de BATISSE EURE ?
Le siège social de BATISSE EURE est situé 2 rue de l’Abreuvoir, 27930 Saint-Luc.
BATISSE EURE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISSE EURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISSE EURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISSE EURE.
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