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BATISSONS

Active
Siren442 065 546SARL75010 PARIS 10Créée le 06 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISSONS est une SARL immatriculée le 6 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 065 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de BATISSONS

Dénomination
BATISSONS
SIREN
442 065 546
SIRET (siège)
442 065 546 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40442065546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 065 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
06 mai 2002
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISSONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISSONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    442 065 546 00016 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 515F

Documents juridiques de BATISSONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISSONS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISSONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur BATISSONS

Quel est le numéro SIREN de BATISSONS ?

Le numéro SIREN de BATISSONS est 442 065 546. Le SIRET de son siège social est 442 065 546 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40442065546.

Où se situe le siège social de BATISSONS ?

Le siège social de BATISSONS est situé 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

BATISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISSONS.

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