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BATISUD

Active
Siren411 296 262SARL13112 LA DESTROUSSECréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISUD est une SARL immatriculée le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 296 262. Elle est domiciliée Che de Pierresca, 13112 La Destrousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de BATISUD

Dénomination
BATISUD
SIREN
411 296 262
SIRET (siège)
411 296 262 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07411296262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 296 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
CHE DE PIERRESCA, 13112, LA DESTROUSSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATISUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13112 LA DESTROUSSESiègeFermé

    411 296 262 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 452B

  • 13400 AUBAGNEFermé

    411 296 262 00024 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 452B

Documents juridiques de BATISUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATISUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur BATISUD

Quel est le numéro SIREN de BATISUD ?

Le numéro SIREN de BATISUD est 411 296 262. Le SIRET de son siège social est 411 296 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07411296262.

Où se situe le siège social de BATISUD ?

Le siège social de BATISUD est situé Che de Pierresca, 13112 La Destrousse.

BATISUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISUD.

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