BATISUD CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATISUD CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 045 589. Elle est domiciliée 172 Rte de Sandy Ground, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par BILEL SASSI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATISUD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BATISUD CONSTRUCTION
- SIREN
- 921 045 589
- SIRET (siège)
- 921 045 589 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17921045589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 045 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 novembre 2022
- Siège social
- 172 RTE DE SANDY GROUND, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATISUD CONSTRUCTION
Construction tout corps d'état.
Finances de BATISUD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISUD CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BATISUD CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeActif
921 045 589 00014 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATISUD CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BATISUD CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISUD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISUD CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISUD CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISUD CONSTRUCTION. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISUD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISUD CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- création
Date d'effet : 03 novembre 2022
Questions fréquentes sur BATISUD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BATISUD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BATISUD CONSTRUCTION est 921 045 589. Le SIRET de son siège social est 921 045 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17921045589.
Qui dirige BATISUD CONSTRUCTION ?
BATISUD CONSTRUCTION est dirigée par BILEL SASSI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATISUD CONSTRUCTION ?
Le siège social de BATISUD CONSTRUCTION est situé 172 Rte de Sandy Ground, 97150 Saint-Martin.
BATISUD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISUD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISUD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISUD CONSTRUCTION.
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