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BATISUD EURL

Active
Siren338 872 310SARL11200 BIZANETCréée le 01 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 872 310, BATISUD EURL est une SARL créée le 1er octobre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Narbonne, 11200 Bizanet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de BATISUD EURL

Dénomination
BATISUD EURL
SIREN
338 872 310
SIRET (siège)
338 872 310 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03338872310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 872 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 octobre 1986
Siège social
RTE DE NARBONNE, 11200, BIZANET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATISUD EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISUD EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISUD EURL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11200 BIZANETSiègeFermé

    338 872 310 00010 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 742C

  • 11100 NARBONNEFermé

    338 872 310 00028 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 742C

Documents juridiques de BATISUD EURL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATISUD EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISUD EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISUD EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISUD EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISUD EURL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISUD EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISUD EURL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1986

Questions fréquentes sur BATISUD EURL

Quel est le numéro SIREN de BATISUD EURL ?

Le numéro SIREN de BATISUD EURL est 338 872 310. Le SIRET de son siège social est 338 872 310 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03338872310.

Où se situe le siège social de BATISUD EURL ?

Le siège social de BATISUD EURL est situé Rte de Narbonne, 11200 Bizanet.

BATISUD EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISUD EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISUD EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISUD EURL.

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