BACQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BACQUE est une SARL immatriculée le 30 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 740 774. Son siège social est situé 10 av du Champ de Mars zi Plaisance Pep Entr Eole, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de BACQUE
INSEE- Dénomination
- BACQUE
- SIREN
- 419 740 774
- SIRET (siège)
- 419 740 774 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53419740774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 740 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 30 juillet 1998
- Siège social
- 10 AV DU CHAMP DE MARS ZI PLAISANCE PEP ENTR EOLE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BACQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BACQUE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
419 740 774 00015 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 742C
- 11100 NARBONNEFermé
419 740 774 00023 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 742C
- 11100 NARBONNEFermé
419 740 774 00031 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 742C
Documents juridiques de BACQUE
INPIComptes annuels de BACQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 août 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-17.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-42.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1998
Questions fréquentes sur BACQUE
Quel est le numéro SIREN de BACQUE ?
Le numéro SIREN de BACQUE est 419 740 774. Le SIRET de son siège social est 419 740 774 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53419740774.
Où se situe le siège social de BACQUE ?
Le siège social de BACQUE est situé 10 av du Champ de Mars zi Plaisance Pep Entr Eole, 11100 Narbonne.
BACQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BACQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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