BATIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 218 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de BATIVAL
INSEE- Dénomination
- BATIVAL
- SIREN
- 431 218 916
- SIRET (siège)
- 431 218 916 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61431218916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 218 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 11 mai 2000
- Siège social
- 83 RUE SAINT GERY, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeFermé
431 218 916 00010 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 452V
Documents juridiques de BATIVAL
INPIComptes annuels de BATIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-20.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2017 · N° 16/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-11.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2000
Questions fréquentes sur BATIVAL
Quel est le numéro SIREN de BATIVAL ?
Le numéro SIREN de BATIVAL est 431 218 916. Le SIRET de son siège social est 431 218 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61431218916.
Où se situe le siège social de BATIVAL ?
Le siège social de BATIVAL est situé 83 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.
BATIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIVAL.
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