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HABITAT PLUS

Active
Siren409 754 546SARL59300 VALENCIENNESCréée le 21 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HABITAT PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 754 546. Elle est domiciliée 65 rue du Jolimetz, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de HABITAT PLUS

Dénomination
HABITAT PLUS
SIREN
409 754 546
SIRET (siège)
409 754 546 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13409754546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 754 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
21 octobre 1996
Siège social
65 RUE DU JOLIMETZ, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HABITAT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HABITAT PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeFermé

    409 754 546 00011 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de HABITAT PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de HABITAT PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT PLUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : CAMUSOT Gérard.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1996

Questions fréquentes sur HABITAT PLUS

Quel est le numéro SIREN de HABITAT PLUS ?

Le numéro SIREN de HABITAT PLUS est 409 754 546. Le SIRET de son siège social est 409 754 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409754546.

Où se situe le siège social de HABITAT PLUS ?

Le siège social de HABITAT PLUS est situé 65 rue du Jolimetz, 59300 Valenciennes.

HABITAT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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