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BATIVAL

Active
Siren452 791 791SARL30510 GENERACCréée le 05 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIVAL est une SARL immatriculée le 5 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 791 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Fontaine des Pigeons, 30510 Generac. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATIVAL

Dénomination
BATIVAL
SIREN
452 791 791
SIRET (siège)
452 791 791 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92452791791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 791 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
05 avril 2004
Siège social
2 RUE FONTAINE DES PIGEONS, 30510, GENERAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30510 GENERACSiègeFermé

    452 791 791 00026 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 452V

  • 30900 NIMESFermé

    452 791 791 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 454J

Documents juridiques de BATIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2004

Questions fréquentes sur BATIVAL

Quel est le numéro SIREN de BATIVAL ?

Le numéro SIREN de BATIVAL est 452 791 791. Le SIRET de son siège social est 452 791 791 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92452791791.

Où se situe le siège social de BATIVAL ?

Le siège social de BATIVAL est situé 2 rue Fontaine des Pigeons, 30510 Generac.

BATIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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