PRO.PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO.PLUS est une 5499 immatriculée le 23 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 480 310. Son siège social est situé La Bergerie du Mas Bellet la Bergerie, 30510 Generac. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de PRO.PLUS
INSEE- Dénomination
- PRO.PLUS
- SIREN
- 439 480 310
- SIRET (siège)
- 439 480 310 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64439480310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 480 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 23 octobre 2001
- Siège social
- LA BERGERIE DU MAS BELLET LA BERGERIE, 30510, GENERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO.PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO.PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO.PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30510 GENERACSiègeFermé
439 480 310 00010 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de PRO.PLUS
INPIComptes annuels de PRO.PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO.PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO.PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO.PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO.PLUS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/05532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO.PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO.PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2001
Questions fréquentes sur PRO.PLUS
Quel est le numéro SIREN de PRO.PLUS ?
Le numéro SIREN de PRO.PLUS est 439 480 310. Le SIRET de son siège social est 439 480 310 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64439480310.
Où se situe le siège social de PRO.PLUS ?
Le siège social de PRO.PLUS est situé La Bergerie du Mas Bellet la Bergerie, 30510 Generac.
PRO.PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO.PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO.PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO.PLUS.