BATIVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BATIVAL est une SCI immatriculée le 13 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 941 379. Son siège social est situé bd Jacques Olive le President, 83000 Toulon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS GIOVANNELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIVAL
INSEE- Dénomination
- BATIVAL
- SIREN
- 750 941 379
- SIRET (siège)
- 750 941 379 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22750941379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 941 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2012
- Siège social
- BD JACQUES OLIVE LE PRESIDENT, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIVAL
La propriété et les gestion d'immeubles.
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Finances de BATIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans
Établissements de BATIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
750 941 379 00018 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATIVAL
INPIConformité de BATIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-20.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2017 · N° 16/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-11.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-20
- création
Date d'effet : 13 avril 2012
Questions fréquentes sur BATIVAL
Quel est le numéro SIREN de BATIVAL ?
Le numéro SIREN de BATIVAL est 750 941 379. Le SIRET de son siège social est 750 941 379 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22750941379.
Qui dirige BATIVAL ?
BATIVAL est dirigée par JEAN-FRANCOIS GIOVANNELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIVAL ?
Le siège social de BATIVAL est situé bd Jacques Olive le President, 83000 Toulon.
BATIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIVAL.
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