BATIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 508 737, BATIVAL est une SCI créée le 24 septembre 2021. Elle est domiciliée 542 Rte de l'Etang zi de Lucinges, 01370 Val-Revermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CMP HOLDING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIVAL
INSEE- Dénomination
- BATIVAL
- SIREN
- 903 508 737
- SIRET (siège)
- 903 508 737 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30903508737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 508 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2021
- Siège social
- 542 RTE DE L'ETANG ZI DE LUCINGES, 01370, VAL-REVERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIVAL
Acquisition, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de BATIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIVAL
INSEECMP HOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de BATIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01370 VAL-REVERMONTSiègeActif
903 508 737 00017 · ouvert le 20 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATIVAL
INPIComptes annuels de BATIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-20.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2017 · N° 16/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-11.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-24 · Début d'activité : 2021-09-20
- création
Date d'effet : 24 septembre 2021
Questions fréquentes sur BATIVAL
Quel est le numéro SIREN de BATIVAL ?
Le numéro SIREN de BATIVAL est 903 508 737. Le SIRET de son siège social est 903 508 737 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30903508737.
Qui dirige BATIVAL ?
BATIVAL est dirigée par CMP HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIVAL ?
Le siège social de BATIVAL est situé 542 Rte de l'Etang zi de Lucinges, 01370 Val-Revermont.
BATIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIVAL.
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