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CEDAUMOISS

Active
Siren794 873 885SCI01370 VAL-REVERMONTCréée le 21 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEDAUMOISS est une SCI immatriculée le 21 août 2013 sous le numéro SIREN 794 873 885. Elle est domiciliée 4 CHE DE GRUMET Treffort-Cuisiat, 01370 Val-Revermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AURELIEN MOISSONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEDAUMOISS

Dénomination
CEDAUMOISS
SIREN
794 873 885
SIRET (siège)
794 873 885 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51794873885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 873 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2013
Siège social
4 CHE DE GRUMET Treffort-Cuisiat, 01370, VAL-REVERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEDAUMOISS

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location de biens et de droits immobiliers

Finances de CEDAUMOISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEDAUMOISS

CM

CEDRIC MOISSONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

AM

AURELIEN MOISSONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

Établissements de CEDAUMOISS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 VAL-REVERMONTSiègeActif

    794 873 885 00014 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEDAUMOISS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de CEDAUMOISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDAUMOISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEDAUMOISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDAUMOISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEDAUMOISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEDAUMOISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEDAUMOISS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-21 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2013

Questions fréquentes sur CEDAUMOISS

Quel est le numéro SIREN de CEDAUMOISS ?

Le numéro SIREN de CEDAUMOISS est 794 873 885. Le SIRET de son siège social est 794 873 885 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51794873885.

Qui dirige CEDAUMOISS ?

CEDAUMOISS est dirigée par AURELIEN MOISSONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEDAUMOISS ?

Le siège social de CEDAUMOISS est situé 4 CHE DE GRUMET Treffort-Cuisiat, 01370 Val-Revermont.

CEDAUMOISS est-elle toujours en activité ?

Oui, CEDAUMOISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEDAUMOISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDAUMOISS.

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