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BATIVAL

Active
Siren995 382 173SCI54425 PulnoyCréée le 13 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 382 173, BATIVAL est une SCI créée le 13 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 AV Charles de Gaulle, 54425 Pulnoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Valentin BROUSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIVAL

Dénomination
BATIVAL
SIREN
995 382 173
SIRET (siège)
995 382 173 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76995382173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 382 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2026
Siège social
24 AV Charles de Gaulle, 54425, Pulnoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIVAL

- L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la rénovation, l'administration, la location, par bail ou autrement, de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; - éventuellement, et exceptionnellement, l'alinéation de tous immeubles et biens immobiliers devenus inutiles à la Société, par voie de vente, échange ou apport en société ; - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de BATIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIVAL

VB

Valentin BROUSSIER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an

V

VB PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de BATIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54425 PulnoySiègeActif

    995 382 173 00012 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2025-12-18

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2026

Questions fréquentes sur BATIVAL

Quel est le numéro SIREN de BATIVAL ?

Le numéro SIREN de BATIVAL est 995 382 173. Le SIRET de son siège social est 995 382 173 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76995382173.

Qui dirige BATIVAL ?

BATIVAL est dirigée par Valentin BROUSSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIVAL ?

Le siège social de BATIVAL est situé 24 AV Charles de Gaulle, 54425 Pulnoy.

BATIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIVAL.

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