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CTA IMMO

Active
Siren953 982 097SCI54425 PulnoyCréée le 03 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CTA IMMO est une SCI immatriculée le 3 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 982 097. Son siège social est situé 6 AV Léonard de Vinci, 54425 Pulnoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandre BAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CTA IMMO

Dénomination
CTA IMMO
SIREN
953 982 097
SIRET (siège)
953 982 097 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06953982097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 982 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2023
Siège social
6 AV Léonard de Vinci, 54425, Pulnoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTA IMMO

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de CTA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTA IMMO

AB

Alexandre BAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans

CH

Christine HARLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de CTA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54425 PulnoySiègeActif

    953 982 097 00016 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de CTA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-03 · Début d'activité : 2023-06-27

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2023

Questions fréquentes sur CTA IMMO

Quel est le numéro SIREN de CTA IMMO ?

Le numéro SIREN de CTA IMMO est 953 982 097. Le SIRET de son siège social est 953 982 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06953982097.

Qui dirige CTA IMMO ?

CTA IMMO est dirigée par Alexandre BAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTA IMMO ?

Le siège social de CTA IMMO est situé 6 AV Léonard de Vinci, 54425 Pulnoy.

CTA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CTA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTA IMMO.

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