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BATIVAN

Active
Siren477 705 644549995190 GOUSSAINVILLECréée le 02 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIVAN est une 5499 immatriculée le 2 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 705 644. Son siège social est situé 3 rue Robert Moinon, 95190 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale. JEAN-CLAUDE VANDAELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIVAN

Dénomination
BATIVAN
SIREN
477 705 644
SIRET (siège)
477 705 644 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47477705644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 705 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
451A
Date de création
02 juillet 2004
Siège social
3 RUE ROBERT MOINON, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIVAN

JV

JEAN-CLAUDE VANDAELE

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de BATIVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé

    477 705 644 00011 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 451A

Documents juridiques de BATIVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2004

Questions fréquentes sur BATIVAN

Quel est le numéro SIREN de BATIVAN ?

Le numéro SIREN de BATIVAN est 477 705 644. Le SIRET de son siège social est 477 705 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47477705644.

Qui dirige BATIVAN ?

BATIVAN est dirigée par JEAN-CLAUDE VANDAELE, gérant.

Où se situe le siège social de BATIVAN ?

Le siège social de BATIVAN est situé 3 rue Robert Moinon, 95190 Goussainville.

BATIVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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