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BATIVERT

Active
Siren440 919 082549921210 THOISY LA BERCHERECréée le 26 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIVERT est une 5499 immatriculée le 26 février 2002 sous le numéro SIREN 440 919 082. Son siège social est situé Rte de Dijon, 21210 Thoisy la Berchere. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIVERT

Dénomination
BATIVERT
SIREN
440 919 082
SIRET (siège)
440 919 082 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74440919082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 919 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
26 février 2002
Siège social
RTE DE DIJON, 21210, THOISY LA BERCHERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIVERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIVERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21210 THOISY LA BERCHERESiègeFermé

    440 919 082 00014 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIVERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATIVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2002

Questions fréquentes sur BATIVERT

Quel est le numéro SIREN de BATIVERT ?

Le numéro SIREN de BATIVERT est 440 919 082. Le SIRET de son siège social est 440 919 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440919082.

Où se situe le siège social de BATIVERT ?

Le siège social de BATIVERT est situé Rte de Dijon, 21210 Thoisy la Berchere.

BATIVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIVERT.

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