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BATIVIT

Active
Siren447 984 261SARL93390 CLICHY SOUS BOISCréée le 20 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 984 261, BATIVIT est une SARL créée le 20 août 2008. Elle est domiciliée 118 B All de Montfermeil Chez Dse, 93390 Clichy sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de BATIVIT

Dénomination
BATIVIT
SIREN
447 984 261
SIRET (siège)
447 984 261 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44447984261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 984 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
20 août 2008
Siège social
118 B ALL DE MONTFERMEIL CHEZ DSE, 93390, CLICHY SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIVIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIVIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIVIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY SOUS BOISSiègeFermé

    447 984 261 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATIVIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATIVIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIVIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIVIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIVIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2008. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIVIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIVIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIVIT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : CUBAN Fayat en fonction le 14 Août 2008

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2008

Questions fréquentes sur BATIVIT

Quel est le numéro SIREN de BATIVIT ?

Le numéro SIREN de BATIVIT est 447 984 261. Le SIRET de son siège social est 447 984 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44447984261.

Où se situe le siège social de BATIVIT ?

Le siège social de BATIVIT est situé 118 B All de Montfermeil Chez Dse, 93390 Clichy sous Bois.

BATIVIT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIVIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIVIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIVIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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