CheckersProcédures

BATLAY

Active
Siren350 833 448SA78330 FONTENAY-LE-FLEURYCréée le 26 juillet 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATLAY est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1989, identifiée par le SIREN 350 833 448. Elle est domiciliée 4 rue Georges Besse Zac du Fosse Pate, 78330 Fontenay-le-Fleury. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. VACLAV BARTA exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATLAY

Dénomination
BATLAY
SIREN
350 833 448
SIRET (siège)
350 833 448 00037
N° TVA intracommunautaire
FR13350833448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 833 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4321A
Date de création
26 juillet 1989
Siège social
4 RUE GEORGES BESSE ZAC DU FOSSE PATE, 78330, FONTENAY-LE-FLEURY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATLAY

ELECTRICITE ET AUTRES EQUIPEMENTS CLIMATISATION PLOMBERIE PEINTURE

Finances de BATLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATLAY

VB

VACLAV BARTA

Président du conseil d’administration

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATLAY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78330 FONTENAY-LE-FLEURYSiègeActif

    350 833 448 00037 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 4321A

  • 78370 PLAISIRFermé

    350 833 448 00011 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 322A

  • 78370 PLAISIRFermé

    350 833 448 00029 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATLAY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATLAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATLAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2012. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2012 désignant, liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 26 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATLAY. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATLAY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2012 désignant, liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président du conseil d'administration : BARTA VACLAV Administrateur : BARTA Zdenek en fonction le 18 Septembre 2009 Administrateur : KLIMESOVA Jana en fonction le 18 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES DE GESTION D'EXPERTISES ET DE COMMISSARIATS en fonction le 18 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GESTION FINANCE en fonction le 18 Septembre 2009

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1989

Questions fréquentes sur BATLAY

Quel est le numéro SIREN de BATLAY ?

Le numéro SIREN de BATLAY est 350 833 448. Le SIRET de son siège social est 350 833 448 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13350833448.

Qui dirige BATLAY ?

BATLAY est dirigée par VACLAV BARTA, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de BATLAY ?

Le siège social de BATLAY est situé 4 rue Georges Besse Zac du Fosse Pate, 78330 Fontenay-le-Fleury.

BATLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATLAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATLAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Fontenay-le-Fleury

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Travaux d'installation électrique dans tous locaux à Fontenay-le-Fleury

Entreprises du même secteur à Fontenay-le-Fleury

Entreprises à Fontenay-le-Fleury

Toutes les entreprises à Fontenay-le-Fleury