BATLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 590 067, BATLLE est une SCI créée le 13 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Docteur Valois, 38610 Gieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CONCEPTION BATTLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATLLE
INSEE- Dénomination
- BATLLE
- SIREN
- 844 590 067
- SIRET (siège)
- 844 590 067 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39844590067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 590 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2018
- Siège social
- 6 RUE DU DOCTEUR VALOIS, 38610, GIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATLLE
Acquisition, gestion et détention de biens immobiliers en pleine propriété ou démembrement, disposition, administration exploitation par bail ou autre.
Finances de BATLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATLLE
INSEEÉtablissements de BATLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38610 GIERESSiègeActif
844 590 067 00014 · ouvert le 05 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATLLE
INPIComptes annuels de BATLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATLLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00065
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00053
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00057
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00061
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00063
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00072
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00010
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00044
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00045
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00046
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00048
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00054
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00055
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00059
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00067
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00069
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00071
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00019
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATLLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-05
- création
Date d'effet : 13 décembre 2018
Questions fréquentes sur BATLLE
Quel est le numéro SIREN de BATLLE ?
Le numéro SIREN de BATLLE est 844 590 067. Le SIRET de son siège social est 844 590 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39844590067.
Qui dirige BATLLE ?
BATLLE est dirigée par CONCEPTION BATTLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATLLE ?
Le siège social de BATLLE est situé 6 rue du Docteur Valois, 38610 Gieres.
BATLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATLLE.
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