BATNA

Objet social de BATNA

La détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice et de groupements de droit étranger, ayant eux-mêmes pour objet l'exercice d'une profession libérale réglementée. Les sociétés faisant l'objet d'une prise de participations, notamment celles qui sont régies par d'autres textes que la présente ordonnance, sont constituées sous la forme de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés anonymes, de sociétés par actions simplifiées ou de sociétés en commandite par actions, ayant pour objet la profession de médecins. Les sociétés de participations financières de professions libérales peuvent détenir, gérer et administrer tous biens et droits immobiliers et fournir des prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels elles détiennent des participations. Sous cette réserve, elles peuvent notamment détenir des parts sociales ou actions de toute société à forme civile ou commerciale aux seules fins d'acquérir et d'administrer des immeubles. La société peut donc avoir des activités accessoires en relation directe avec son objet sus-indiqué et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient une participation, en ce compris l'acquisition et la location de locaux ou de droits immobiliers au profit de la société ou ses filiales. La Société devra déclarer au Conseil Départemental toute acquisition de parts ou d'actions de SEL de médecins.