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BATNA CONSTRUCTION

Active
Siren520 479 833SARL91480 QUINCY-SOUS-SENARTCréée le 26 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 479 833, BATNA CONSTRUCTION est une SARL créée le 26 février 2010. Elle est domiciliée 27 rue de Boissy Saint Leger, 91480 Quincy-sous-Senart. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BOUVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATNA CONSTRUCTION

Dénomination
BATNA CONSTRUCTION
SIREN
520 479 833
SIRET (siège)
520 479 833 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53520479833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 479 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 février 2010
Siège social
27 RUE DE BOISSY SAINT LEGER, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATNA CONSTRUCTION

Construction, rénovation et réparations de bâtiments.

Finances de BATNA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATNA CONSTRUCTION

SB

SEBASTIEN BOUVIER

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2012

Anciens dirigeants (1)

AN

Abdelhadi en fonction le 01 Décembre 2010 NAMOUNE

Gérant · de décembre 2010 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATNA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif

    520 479 833 00011 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATNA CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATNA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATNA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATNA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATNA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2013. Clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. BOUVIER Sébastien pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATNA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATNA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATNA CONSTRUCTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. BOUVIER Sébastien pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : BOUVIER Sébastien en fonction le 23 Octobre 2012

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : NAMOUNE Abdelhadi en fonction le 01 Décembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2010

Questions fréquentes sur BATNA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATNA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATNA CONSTRUCTION est 520 479 833. Le SIRET de son siège social est 520 479 833 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53520479833.

Qui dirige BATNA CONSTRUCTION ?

BATNA CONSTRUCTION est dirigée par SEBASTIEN BOUVIER, gérant.

Où se situe le siège social de BATNA CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATNA CONSTRUCTION est situé 27 rue de Boissy Saint Leger, 91480 Quincy-sous-Senart.

BATNA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATNA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATNA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATNA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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