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BATS JEAN

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Siren409 467 065Entrepreneur individuel40500 SAINT-SEVERCréée le 01 janvier 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifié par le SIREN 409 467 065. Son siège social est situé Aouyeroun, 40500 Saint-Sever. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de BATS JEAN

Dénomination
BATS JEAN
SIREN
409 467 065
SIRET (siège)
409 467 065 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94409467065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 467 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
AOUYEROUN, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATS JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BATS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATS JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeFermé

    409 467 065 00010 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BATS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur BATS JEAN

Quel est le numéro SIREN de BATS JEAN ?

Le numéro SIREN de BATS JEAN est 409 467 065. Le SIRET de son siège social est 409 467 065 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409467065.

Où se situe le siège social de BATS JEAN ?

Le siège social de BATS JEAN est situé Aouyeroun, 40500 Saint-Sever.

BATS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATS JEAN.

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