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BATS JEAN-JACQUES

Active
Siren420 230 773Entrepreneur individuel40360 POMAREZCréée le 31 décembre 1987

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BATS JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 420 230 773. Elle est domiciliée Ld Laclede, 40360 Pomarez. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de BATS JEAN-JACQUES

Dénomination
BATS JEAN-JACQUES
SIREN
420 230 773
SIRET (siège)
420 230 773 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15420230773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 230 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
LD LACLEDE, 40360, POMAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATS JEAN-JACQUES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de BATS JEAN-JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40360 POMAREZSiègeFermé

    420 230 773 00012 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0111Z

Conformité de BATS JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATS JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATS JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATS JEAN-JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur BATS JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BATS JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de BATS JEAN-JACQUES est 420 230 773. Le SIRET de son siège social est 420 230 773 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15420230773.

Où se situe le siège social de BATS JEAN-JACQUES ?

Le siège social de BATS JEAN-JACQUES est situé Ld Laclede, 40360 Pomarez.

BATS JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATS JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATS JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATS JEAN-JACQUES.

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