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SCEA SUBERCHICOT

Active
Siren880 975 784Société civile40360 POMAREZCréée le 29 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SUBERCHICOT est une société civile immatriculée le 29 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 975 784. Elle est domiciliée 1503 Rte de Tastoa, 40360 Pomarez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FABRICE SUBERCHICOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SUBERCHICOT

Dénomination
SCEA SUBERCHICOT
SIREN
880 975 784
SIRET (siège)
880 975 784 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83880975784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 975 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 janvier 2020
Siège social
1503 RTE DE TASTOA, 40360, POMAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SUBERCHICOT

Activités réputées agricoles au sens de l'art L311-1 du code rural

Finances de SCEA SUBERCHICOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SUBERCHICOT

FS

FABRICE SUBERCHICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2020) · 6 ans

BS

BERNARD SUBERCHICOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA SUBERCHICOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40360 POMAREZSiègeActif

    880 975 784 00013 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SUBERCHICOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SUBERCHICOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SUBERCHICOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SUBERCHICOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SUBERCHICOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SUBERCHICOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SUBERCHICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SUBERCHICOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-29 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCEA SUBERCHICOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA SUBERCHICOT ?

Le numéro SIREN de SCEA SUBERCHICOT est 880 975 784. Le SIRET de son siège social est 880 975 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83880975784.

Qui dirige SCEA SUBERCHICOT ?

SCEA SUBERCHICOT est dirigée par FABRICE SUBERCHICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SUBERCHICOT ?

Le siège social de SCEA SUBERCHICOT est situé 1503 Rte de Tastoa, 40360 Pomarez.

SCEA SUBERCHICOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SUBERCHICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SUBERCHICOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SUBERCHICOT.

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