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BATTE

Active
Siren412 903 379549975010 PARIS 10Créée le 20 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATTE est une 5499 immatriculée le 20 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 903 379. Elle est domiciliée 1 bd de Magenta, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATTE

Dénomination
BATTE
SIREN
412 903 379
SIRET (siège)
412 903 379 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70412903379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 903 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 juin 1997
Siège social
1 BD DE MAGENTA, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    412 903 379 00011 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de BATTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1997

Questions fréquentes sur BATTE

Quel est le numéro SIREN de BATTE ?

Le numéro SIREN de BATTE est 412 903 379. Le SIRET de son siège social est 412 903 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70412903379.

Où se situe le siège social de BATTE ?

Le siège social de BATTE est situé 1 bd de Magenta, 75010 Paris 10.

BATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATTE.

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