BATTERY +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 105 982, BATTERY + est une SARL créée le 26 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av du 14 Juillet, 21300 Chenove. L'entreprise déclare le code NAF 516K comme activité principale.
Fiche d'identité de BATTERY +
INSEE- Dénomination
- BATTERY +
- SIREN
- 405 105 982
- SIRET (siège)
- 405 105 982 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11405105982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 105 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 26 avril 1996
- Siège social
- 37 AV DU 14 JUILLET, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATTERY +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATTERY +
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATTERY +
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeFermé
405 105 982 00012 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 516K
Documents juridiques de BATTERY +
INPIComptes annuels de BATTERY +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTERY +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATTERY +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATTERY +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATTERY +. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026007032
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024F01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026006381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025004452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01665
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/09268
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-14.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-12.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-15.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATTERY + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATTERY +
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1996
Questions fréquentes sur BATTERY +
Quel est le numéro SIREN de BATTERY + ?
Le numéro SIREN de BATTERY + est 405 105 982. Le SIRET de son siège social est 405 105 982 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11405105982.
Où se situe le siège social de BATTERY + ?
Le siège social de BATTERY + est situé 37 av du 14 Juillet, 21300 Chenove.
BATTERY + est-elle toujours en activité ?
Oui, BATTERY + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATTERY + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATTERY +.
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