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DISCOM

Active
Siren351 046 529SARL21110 ROUVRES-EN-PLAINECréée le 01 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DISCOM est une SARL immatriculée le 1er juin 1989 sous le numéro SIREN 351 046 529. Son siège social est situé 1 rue des Cent Journaux, 21110 Rouvres-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K.

Fiche d'identité de DISCOM

Dénomination
DISCOM
SIREN
351 046 529
SIRET (siège)
351 046 529 00027
N° TVA intracommunautaire
FR26351046529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 046 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516K
Date de création
01 juin 1989
Siège social
1 RUE DES CENT JOURNAUX, 21110, ROUVRES-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DISCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21110 ROUVRES-EN-PLAINESiègeFermé

    351 046 529 00027 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 516K

Documents juridiques de DISCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DISCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DISCOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1989

Questions fréquentes sur DISCOM

Quel est le numéro SIREN de DISCOM ?

Le numéro SIREN de DISCOM est 351 046 529. Le SIRET de son siège social est 351 046 529 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26351046529.

Où se situe le siège social de DISCOM ?

Le siège social de DISCOM est situé 1 rue des Cent Journaux, 21110 Rouvres-en-Plaine.

DISCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DISCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISCOM.

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