CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

BATTIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 973 334. Elle est domiciliée 11 AV carnot Chez Domideal, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. Elle est dirigée par Sara PELMERIN, président de sas.

Fiche d'identité de BATTIA

Dénomination
BATTIA
SIREN
930 973 334
SIRET (siège)
930 973 334 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81930973334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 973 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
11 AV carnot Chez Domideal, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATTIA

La vente non réglementée des produits de décoration de maison et des produits de consommation quotidienne, e-commerce.

Finances de BATTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATTIA

SP

Sara PELMERIN

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de BATTIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    930 973 334 00012 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 4791B

Documents juridiques de BATTIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATTIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024

Questions fréquentes sur BATTIA

Quel est le numéro SIREN de BATTIA ?

Le numéro SIREN de BATTIA est 930 973 334. Le SIRET de son siège social est 930 973 334 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81930973334.

Qui dirige BATTIA ?

BATTIA est dirigée par Sara PELMERIN, président de sas.

Où se situe le siège social de BATTIA ?

Le siège social de BATTIA est situé 11 AV carnot Chez Domideal, 25000 Besançon.

BATTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATTIA.