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BATTP

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Siren410 598 320SARL25000 BESANCONCréée le 15 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATTP est une SARL immatriculée le 15 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 598 320. Elle est domiciliée 10 av de la Gare d Eau, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.

Fiche d'identité de BATTP

Dénomination
BATTP
SIREN
410 598 320
SIRET (siège)
410 598 320 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23410598320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 598 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
15 janvier 1997
Siège social
10 AV DE LA GARE D EAU, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATTP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATTP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    410 598 320 00019 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 451A

  • 25000 BESANCONFermé

    410 598 320 00027 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 451A

Documents juridiques de BATTP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1997

Questions fréquentes sur BATTP

Quel est le numéro SIREN de BATTP ?

Le numéro SIREN de BATTP est 410 598 320. Le SIRET de son siège social est 410 598 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410598320.

Où se situe le siège social de BATTP ?

Le siège social de BATTP est situé 10 av de la Gare d Eau, 25000 Besancon.

BATTP est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATTP.

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