BESANCON CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BESANCON CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 826 653. Son siège social est situé 4 rue des Malines, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.
Fiche d'identité de BESANCON CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BESANCON CONSTRUCTION
- SIREN
- 479 826 653
- SIRET (siège)
- 479 826 653 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68479826653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 826 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- 4 RUE DES MALINES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BESANCON CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BESANCON CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BESANCON CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
479 826 653 00012 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 451A
- 25000 BESANCONFermé
479 826 653 00020 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 451A
Documents juridiques de BESANCON CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BESANCON CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESANCON CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BESANCON CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESANCON CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BESANCON CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BESANCON CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BESANCON CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur BESANCON CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BESANCON CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BESANCON CONSTRUCTION est 479 826 653. Le SIRET de son siège social est 479 826 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479826653.
Où se situe le siège social de BESANCON CONSTRUCTION ?
Le siège social de BESANCON CONSTRUCTION est situé 4 rue des Malines, 25000 Besancon.
BESANCON CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BESANCON CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESANCON CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BESANCON CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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