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BATTUT

Active
Siren753 756 964SCI33650 SAINT-MORILLONCréée le 12 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
578 k€
Effectif
Non publié

BATTUT est une SCI immatriculée le 12 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 756 964. Son siège social est situé 97 Che de Treytin, 33650 Saint-Morillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BATTUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATTUT

Dénomination
BATTUT
SIREN
753 756 964
SIRET (siège)
753 756 964 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17753756964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 756 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
578 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2012
Siège social
97 CHE DE TREYTIN, 33650, SAINT-MORILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATTUT

La propriété, l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. L'administration et la gestion du patrimoine social

Finances de BATTUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATTUT

CB

CLAUDE BATTUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2012) · 14 ans

CB

CATHERINE BATTUT

Autre

Depuis la création (12 septembre 2012) · 14 ans

CB

CENDRINE BATTUT

Autre

Depuis la création (12 septembre 2012) · 14 ans

MC

MARIE-CHRISTINE COSSET

Autre

Depuis la création (12 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de BATTUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33650 SAINT-MORILLONSiègeActif

    753 756 964 00015 · ouvert le 17 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATTUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATTUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATTUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATTUT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATTUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-17

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2012

Questions fréquentes sur BATTUT

Quel est le numéro SIREN de BATTUT ?

Le numéro SIREN de BATTUT est 753 756 964. Le SIRET de son siège social est 753 756 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17753756964.

Qui dirige BATTUT ?

BATTUT est dirigée par CLAUDE BATTUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATTUT ?

Le siège social de BATTUT est situé 97 Che de Treytin, 33650 Saint-Morillon.

BATTUT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATTUT.

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