D BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D BOIS est une SCI immatriculée le 10 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 164 479. Son siège social est situé Lieudit Lagraulet, 33650 Saint-Morillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE ESTAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de D BOIS
INSEE- Dénomination
- D BOIS
- SIREN
- 899 164 479
- SIRET (siège)
- 899 164 479 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79899164479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 164 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2021
- Siège social
- LIEUDIT LAGRAULET, 33650, SAINT-MORILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D BOIS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, la propriété directe ou indirecte de forêts ou exploitations forestière ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de D BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D BOIS
INSEESARL J3C
Autre
Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans
Établissements de D BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33650 SAINT-MORILLONSiègeActif
899 164 479 00011 · ouvert le 09 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de D BOIS
INPIComptes annuels de D BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D BOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-04-09
- création
Date d'effet : 10 mai 2021
Questions fréquentes sur D BOIS
Quel est le numéro SIREN de D BOIS ?
Le numéro SIREN de D BOIS est 899 164 479. Le SIRET de son siège social est 899 164 479 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79899164479.
Qui dirige D BOIS ?
D BOIS est dirigée par JEAN-CLAUDE ESTAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D BOIS ?
Le siège social de D BOIS est situé Lieudit Lagraulet, 33650 Saint-Morillon.
D BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, D BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D BOIS.
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