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BATY Jean-Claude

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Siren994 477 925Entrepreneur individuel38440 ChâtonnayCréée le 11 décembre 2025

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 994 477 925, BATY Jean-Claude est un entrepreneur individuel créé le 11 décembre 2025. Son siège social est situé 734 RTE de la Ranche, 38440 Châtonnay. BATY Jean-Claude relève du secteur autres activités manufacturières n.c.a. (code NAF 3299Z).

Fiche d'identité de BATY Jean-Claude

Dénomination
BATY Jean-Claude
SIREN
994 477 925
SIRET (siège)
994 477 925 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34994477925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 477 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
734 RTE de la Ranche, 38440, Châtonnay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BATY Jean-Claude

Fabrication d'objets de décoration

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Établissements de BATY Jean-Claude

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 ChâtonnaySiègeActif

    994 477 925 00014 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 3299Z

Documents juridiques de BATY Jean-Claude

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BATY Jean-Claude

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATY Jean-Claude. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATY Jean-Claude n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATY Jean-Claude

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur BATY Jean-Claude

Quel est le numéro SIREN de BATY Jean-Claude ?

Le numéro SIREN de BATY Jean-Claude est 994 477 925. Le SIRET de son siège social est 994 477 925 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34994477925.

Où se situe le siège social de BATY Jean-Claude ?

Le siège social de BATY Jean-Claude est situé 734 RTE de la Ranche, 38440 Châtonnay.

BATY Jean-Claude est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY Jean-Claude est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY Jean-Claude est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATY Jean-Claude.