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BATY PHILIPPE

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Siren405 280 397Entrepreneur individuel36400 SAINT-CHARTIERCréée le 31 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 405 280 397, BATY PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1989. Son siège social est situé Villechere, 36400 Saint-Chartier. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de BATY PHILIPPE

Dénomination
BATY PHILIPPE
SIREN
405 280 397
SIRET (siège)
405 280 397 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38405280397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 280 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1989
Siège social
VILLECHERE, 36400, SAINT-CHARTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATY PHILIPPE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BATY PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATY PHILIPPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36400 SAINT-CHARTIERSiègeFermé

    405 280 397 00010 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BATY PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATY PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATY PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATY PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1989

Questions fréquentes sur BATY PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BATY PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BATY PHILIPPE est 405 280 397. Le SIRET de son siège social est 405 280 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38405280397.

Où se situe le siège social de BATY PHILIPPE ?

Le siège social de BATY PHILIPPE est situé Villechere, 36400 Saint-Chartier.

BATY PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATY PHILIPPE.

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