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SCEA BELLET

Active
Siren791 806 342Société civile36400 SAINT-CHARTIERCréée le 14 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
197 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 806 342, SCEA BELLET est une société civile créée le 14 mars 2013. Elle est domiciliée Bellet - la Reserve, 36400 Saint-Chartier. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par BENOIT HOUDOIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BELLET

Dénomination
SCEA BELLET
SIREN
791 806 342
SIRET (siège)
791 806 342 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06791806342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 806 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
197 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 mars 2013
Siège social
BELLET - LA RESERVE , 36400, SAINT-CHARTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BELLET

Cultures céréalières

Finances de SCEA BELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BELLET

BH

BENOIT HOUDOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2014

PH

PHILIPPE HOUDOIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

MP

MIREILLE PINAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BELLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36400 SAINT-CHARTIERSiègeActif

    791 806 342 00014 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BELLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BELLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BELLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUDOIN Benoit, Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-14 · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2013

Questions fréquentes sur SCEA BELLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLET ?

Le numéro SIREN de SCEA BELLET est 791 806 342. Le SIRET de son siège social est 791 806 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06791806342.

Qui dirige SCEA BELLET ?

SCEA BELLET est dirigée par BENOIT HOUDOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELLET ?

Le siège social de SCEA BELLET est situé Bellet - la Reserve, 36400 Saint-Chartier.

SCEA BELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELLET.

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