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BATYBAT

Active
Siren511 600 546SARL89300 SAINT-AUBIN-SUR-YONNECréée le 31 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 600 546, BATYBAT est une SARL créée le 31 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Ormes, 89300 Saint-Aubin-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par DONOVAN NICOLAS, gérant.

Fiche d'identité de BATYBAT

Dénomination
BATYBAT
SIREN
511 600 546
SIRET (siège)
511 600 546 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41511600546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 600 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mai 2009
Siège social
15 RUE DES ORMES, 89300, SAINT-AUBIN-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATYBAT

LA MACONNERIE GENERALE (LA CONSTRUTION, LA RENOVATION DE BATIMENT, LA DESTRUCTION) MACONNERIE TRADITIONNELLE (RAVALEMENT, POSE DE CARRELAGE, FAIENCE, DALLAGE ET PLUS GENERALEMENT L'AGENCEMENT DE TOUS TYPES)

Finances de BATYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATYBAT

DN

DONOVAN NICOLAS

Gérant

Depuis la création (31 mai 2009) · 17 ans

Établissements de BATYBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89300 SAINT-AUBIN-SUR-YONNESiègeActif

    511 600 546 00010 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATYBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATYBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2013. Clôturée le 02 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à Joigny (89300). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATYBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATYBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à Joigny (89300). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2009

Questions fréquentes sur BATYBAT

Quel est le numéro SIREN de BATYBAT ?

Le numéro SIREN de BATYBAT est 511 600 546. Le SIRET de son siège social est 511 600 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41511600546.

Qui dirige BATYBAT ?

BATYBAT est dirigée par DONOVAN NICOLAS, gérant.

Où se situe le siège social de BATYBAT ?

Le siège social de BATYBAT est situé 15 rue des Ormes, 89300 Saint-Aubin-sur-Yonne.

BATYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATYBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATYBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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