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BATYVER

Active
Siren316 418 433SARL69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 418 433, BATYVER est une SARL créée le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée 76 rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 524J comme activité principale.

Fiche d'identité de BATYVER

Dénomination
BATYVER
SIREN
316 418 433
SIRET (siège)
316 418 433 00033
N° TVA intracommunautaire
FR22316418433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 418 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
76 RUE PIERRE BOUVIER, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATYVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATYVER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATYVER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeFermé

    316 418 433 00033 · ouvert le 13 juillet 1982 · NAF 524J

Documents juridiques de BATYVER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BATYVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATYVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATYVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATYVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATYVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATYVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATYVER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur BATYVER

Quel est le numéro SIREN de BATYVER ?

Le numéro SIREN de BATYVER est 316 418 433. Le SIRET de son siège social est 316 418 433 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22316418433.

Où se situe le siège social de BATYVER ?

Le siège social de BATYVER est situé 76 rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone.

BATYVER est-elle toujours en activité ?

Oui, BATYVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATYVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATYVER.

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