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DE'CORINNE

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Siren478 839 111SARL69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 16 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 839 111, DE'CORINNE est une SARL créée le 16 novembre 2004. Son siège social est situé 13 rue Pierre Carbon, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J.

Fiche d'identité de DE'CORINNE

Dénomination
DE'CORINNE
SIREN
478 839 111
SIRET (siège)
478 839 111 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16478839111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 839 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
13 RUE PIERRE CARBON, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DE'CORINNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE'CORINNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DE'CORINNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeFermé

    478 839 111 00018 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 524J

Documents juridiques de DE'CORINNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Conformité de DE'CORINNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE'CORINNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE'CORINNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE'CORINNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE'CORINNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur DE'CORINNE

Quel est le numéro SIREN de DE'CORINNE ?

Le numéro SIREN de DE'CORINNE est 478 839 111. Le SIRET de son siège social est 478 839 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478839111.

Où se situe le siège social de DE'CORINNE ?

Le siège social de DE'CORINNE est situé 13 rue Pierre Carbon, 69270 Fontaines-sur-Saone.

DE'CORINNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE'CORINNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE'CORINNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE'CORINNE.

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