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BAUD PAGNIER

Active
Siren445 133 820Société civile25300 VERRIERES-DE-JOUXCréée le 07 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,8 k€
Effectif
Non publié

BAUD PAGNIER est une société civile immatriculée le 7 février 2003 sous le numéro SIREN 445 133 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l'Alpage, 25300 Verrieres-de-Joux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIVIANE BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAUD PAGNIER

Dénomination
BAUD PAGNIER
SIREN
445 133 820
SIRET (siège)
445 133 820 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47445133820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 133 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
91 760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2003
Siège social
5 RUE DE L'ALPAGE, 25300, VERRIERES-DE-JOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAUD PAGNIER

Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet.

Finances de BAUD PAGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUD PAGNIER

VB

VIVIANE BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

DB

DENIS BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAUD PAGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 VERRIERES-DE-JOUXSiègeActif

    445 133 820 00016 · ouvert le 27 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAUD PAGNIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de BAUD PAGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUD PAGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUD PAGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUD PAGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAUD PAGNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAUD PAGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUD PAGNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUD Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEANNIER Viviane né(e) BAUD

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2003

Questions fréquentes sur BAUD PAGNIER

Quel est le numéro SIREN de BAUD PAGNIER ?

Le numéro SIREN de BAUD PAGNIER est 445 133 820. Le SIRET de son siège social est 445 133 820 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47445133820.

Qui dirige BAUD PAGNIER ?

BAUD PAGNIER est dirigée par VIVIANE BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAUD PAGNIER ?

Le siège social de BAUD PAGNIER est situé 5 rue de l'Alpage, 25300 Verrieres-de-Joux.

BAUD PAGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUD PAGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUD PAGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUD PAGNIER.

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