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CARRÉ VERT

Active
Siren999 798 432SCI25300 Verrières-de-JouxCréée le 15 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 798 432, CARRÉ VERT est une SCI créée le 15 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Château, 25300 Verrières-de-Joux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Manon DROZ-VINCENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARRÉ VERT

Dénomination
CARRÉ VERT
SIREN
999 798 432
SIRET (siège)
999 798 432 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11999798432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 798 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
1 RUE du Château, 25300, Verrières-de-Joux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARRÉ VERT

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé des biens et droits immobiliers ainsi détenus.

Finances de CARRÉ VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARRÉ VERT

MD

Manon DROZ-VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an

GD

Ghislain DROZ-VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an

SG

Sandrine GAUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de CARRÉ VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 Verrières-de-JouxSiègeActif

    999 798 432 00012 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARRÉ VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CARRÉ VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARRÉ VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARRÉ VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARRÉ VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARRÉ VERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARRÉ VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARRÉ VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-15 · Début d'activité : 2026-01-05

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026

Questions fréquentes sur CARRÉ VERT

Quel est le numéro SIREN de CARRÉ VERT ?

Le numéro SIREN de CARRÉ VERT est 999 798 432. Le SIRET de son siège social est 999 798 432 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11999798432.

Qui dirige CARRÉ VERT ?

CARRÉ VERT est dirigée par Manon DROZ-VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARRÉ VERT ?

Le siège social de CARRÉ VERT est situé 1 RUE du Château, 25300 Verrières-de-Joux.

CARRÉ VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CARRÉ VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARRÉ VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARRÉ VERT.

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