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BAUDOUIN PASCAL

Active
Siren334 103 777Entrepreneur individuel26340 SAILLANSCréée le 01 décembre 1985
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAUDOUIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1985, identifié par le SIREN 334 103 777. Son siège social est situé Che St Jean, 26340 Saillans. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de BAUDOUIN PASCAL

Dénomination
BAUDOUIN PASCAL
SIREN
334 103 777
SIRET (siège)
334 103 777 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61334103777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 103 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 décembre 1985
Siège social
CHE ST JEAN, 26340, SAILLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAUDOUIN PASCAL

ELAGAGE, SOINS AUX ARBRES

Finances de BAUDOUIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUDOUIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAUDOUIN PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26340 SAILLANSSiègeActif

    334 103 777 00010 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 0161Z

  • 83600 FREJUSFermé

    334 103 777 00028 · ouvert le 10 mars 2009 · NAF 4778C

Documents juridiques de BAUDOUIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAUDOUIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUDOUIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUDOUIN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUDOUIN PASCAL. Redressement judiciaire en cours depuis le 22 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 22 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2024 · publié le 07 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Dépôt de l’état des créances (art. L622-24 du code de commerce) au TJ de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00223

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 juillet 2024 · publié le 01 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Le Tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile par jugement, a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/00223

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 09 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement ouvrant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce le redressement judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel. Date de cessation des paiements : 19 janvier 2024. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO - 350 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00223

Aucune mention de BAUDOUIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUDOUIN PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-21 · Dépôt de l’état des créances (art. L622-24 du code de commerce) au TJ de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00223

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-07-10 · Le Tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile par jugement, a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/00223

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-22 · Jugement ouvrant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce le redressement judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel. Date de cessation des paiements : 19 janvier 2024. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO - 350 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00223

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1985

Questions fréquentes sur BAUDOUIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BAUDOUIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de BAUDOUIN PASCAL est 334 103 777. Le SIRET de son siège social est 334 103 777 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61334103777.

Où se situe le siège social de BAUDOUIN PASCAL ?

Le siège social de BAUDOUIN PASCAL est situé Che St Jean, 26340 Saillans.

BAUDOUIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUDOUIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUDOUIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. BAUDOUIN PASCAL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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