BAULAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAULAC est une SCI immatriculée le 16 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 852 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 1716 Rte de Trouville Rd 513, 14600 Pennedepie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILIA LAVARDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAULAC
INSEE- Dénomination
- BAULAC
- SIREN
- 838 852 333
- SIRET (siège)
- 838 852 333 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR69838852333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 852 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2018
- Siège social
- 1716 RTE DE TROUVILLE RD 513, 14600, PENNEDEPIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAULAC
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de BAULAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAULAC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de BAULAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14600 PENNEDEPIESiègeActif
838 852 333 00031 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6820B
- 14210 VAL D'ARRYFermé
838 852 333 00015 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 6820B
- 14113 VILLERVILLEFermé
838 852 333 00023 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAULAC
INPIComptes annuels de BAULAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAULAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAULAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAULAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAULAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 12 août 2026 · N° 23/08894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03179
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/05217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00540
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11477
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11479
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10554
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00529
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00528
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00527
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01910
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/04805
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/05109
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025R00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/06255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/53850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/05084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/06749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/06777
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/04432
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/10835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01517
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/22423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/04736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15/07017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAULAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAULAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBRAY Cécilia, Lydie, Yvette
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculée le 2021-07-28 · Début d'activité : 2021-06-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-16 · Début d'activité : 2018-03-22
- création
Date d'effet : 16 avril 2018
Questions fréquentes sur BAULAC
Quel est le numéro SIREN de BAULAC ?
Le numéro SIREN de BAULAC est 838 852 333. Le SIRET de son siège social est 838 852 333 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69838852333.
Qui dirige BAULAC ?
BAULAC est dirigée par CECILIA LAVARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAULAC ?
Le siège social de BAULAC est situé 1716 Rte de Trouville Rd 513, 14600 Pennedepie.
BAULAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BAULAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAULAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAULAC.
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