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BINOTAS

Active
Siren518 731 831Société civile14600 PENNEDEPIECréée le 09 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BINOTAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 731 831. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Moulin, 14600 Pennedepie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD JANNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BINOTAS

Dénomination
BINOTAS
SIREN
518 731 831
SIRET (siège)
518 731 831 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61518731831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 731 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2009
Siège social
CHE DU MOULIN, 14600, PENNEDEPIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BINOTAS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BINOTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BINOTAS

CD

CAROLE DURAND

Autre

Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans

BJ

BERNARD JANNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de BINOTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 PENNEDEPIESiègeActif

    518 731 831 00013 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BINOTAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BINOTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINOTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BINOTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINOTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BINOTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BINOTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BINOTAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-09 · Début d'activité : 2009-11-20

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2009

Questions fréquentes sur BINOTAS

Quel est le numéro SIREN de BINOTAS ?

Le numéro SIREN de BINOTAS est 518 731 831. Le SIRET de son siège social est 518 731 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61518731831.

Qui dirige BINOTAS ?

BINOTAS est dirigée par BERNARD JANNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BINOTAS ?

Le siège social de BINOTAS est situé Che du Moulin, 14600 Pennedepie.

BINOTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BINOTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINOTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINOTAS.

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