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BAULT CHA

Active
Siren803 388 891SCI21000 DIJONCréée le 10 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 388 891, BAULT CHA est une SCI créée le 10 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 av Victor Hugo, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-JOSE LEBOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAULT CHA

Dénomination
BAULT CHA
SIREN
803 388 891
SIRET (siège)
803 388 891 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22803388891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 388 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2014
Siège social
92 AV VICTOR HUGO, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAULT CHA

Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de BAULT CHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAULT CHA

ML

MARIE-JOSE LEBOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

PP

PASCAL PAGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de BAULT CHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    803 388 891 00019 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAULT CHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de BAULT CHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAULT CHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAULT CHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAULT CHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAULT CHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAULT CHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAULT CHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-10 · Début d'activité : 2014-06-25

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2014

Questions fréquentes sur BAULT CHA

Quel est le numéro SIREN de BAULT CHA ?

Le numéro SIREN de BAULT CHA est 803 388 891. Le SIRET de son siège social est 803 388 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22803388891.

Qui dirige BAULT CHA ?

BAULT CHA est dirigée par MARIE-JOSE LEBOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAULT CHA ?

Le siège social de BAULT CHA est situé 92 av Victor Hugo, 21000 Dijon.

BAULT CHA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAULT CHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAULT CHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAULT CHA.

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