BAULT JEAN-CLAUDE

Active

Siren417 773 074Entrepreneur individuel85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 01 juillet 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BAULT JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifié par le SIREN 417 773 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av des Dunes, 85470 Bretignolles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de BAULT JEAN-CLAUDE

INSEE

Dénomination: BAULT JEAN-CLAUDE
SIREN: 417 773 074
SIRET (siège): 417 773 074 00014
N° TVA intracommunautaire: FR82417773074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 417 773 074
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 702C
Date de création: 01 juillet 1993
Siège social: 50 AV DES DUNES, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BAULT JEAN-CLAUDE

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Établissements de BAULT JEAN-CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeFermé
417 773 074 00014 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702C

Conformité de BAULT JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAULT JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAULT JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAULT JEAN-CLAUDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur BAULT JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BAULT JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BAULT JEAN-CLAUDE est 417 773 074. Le SIRET de son siège social est 417 773 074 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82417773074.

Où se situe le siège social de BAULT JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de BAULT JEAN-CLAUDE est situé 50 av des Dunes, 85470 Bretignolles-sur-Mer.